ࡱ> y &bjbj I{{..ddd$PD<-@0X((#"# #???????$]BE?d#6#@v#@##??'''#Rd?'#?'';B"4> , J$R<??0-@<:F$F44>Fd4>d##'#####??%###-@####F#########$ : COMMISSION OCANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (de l'UNESCO)PARIS, le 14 mai 2012 Original anglaisQuarante-cinquime session du Conseil excutif UNESCO, Paris, 26-28 juin 2012 Point 4.3 de lordre du jour provisoire EXAMEN DE L'ORGANE CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LE DROIT DE LA MER DE LA COI (ABE-LOS/COI)  Introduction 1. LOrgane consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI (ABE-LOS/COI) a t cr en 1997 par la rsolution XIX-19 de la COI afin de fournir des avis sur le rle de la Commission au titre de l'UNCLOS. LABE-LOS/COI est un organe intergouvernemental compos dexperts nationaux dtats membres de la COI ( raison de deux par tat, lun form au droit de la mer et lautre aux sciences de la mer). LABE-LOS/COI a tenu neuf runions annuelles de 2000 2009. 2. En 2010, le Conseil excutif de la COI a adopt la rsolution EC-XLIII.4 qui demandait: (i) dlaborer un questionnaire sur les ralisations de lABE-LOS/COI et les possibilits dactivits futures qui pourraient ncessiter lavis de lOrgane consultatif; (ii) de suggrer un mcanisme permettant de recenser et de hirarchiser les questions qui prsentent un grand intrt pour la COI et ses tats membres. 3. cette fin, le Conseil excutif a mis en place un groupe de travail intersessions participation non limite compos de reprsentants des tats membres sous la coordination du Vice-Prsident de la COI, M. Cherif Sammari. 4. Le 27 avril 2011, le questionnaire a t diffus par le biais de la lettre circulaire  HYPERLINK "http://www.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=7195" 2388, qui demandait aux tats membres de le remplir et de le renvoyer au Secrtariat de la COI au plus tard le 30 mai 2011. Au 17 juin 2011, 14 rponses ont t reues. La premire analyse du questionnaire a t prsente lAssemble sa 26e session. 5. LAssemble a dcid, par sa rsolution XXVI-4 et sa dcision IOC-26/4.8, de rtablir le Groupe de travail intersessions composition non limite charg de l'examen de l'ABE-LOS/COI et de repousser la date limite de rponse au questionnaire. 6. LAssemble de la COI a charg le Groupe de travail intersessions composition non limite, qui regroupe des experts nomms par les tats membres, de recueillir et analyser les rponses reues et, sur la base de cette analyse, (i) dtablir un rapport en guise d'tude de l'ABE-LOS/COI et (ii) de suggrer un mcanisme permettant de recenser et de hirarchiser les questions qui prsentent un grand intrt pour la COI et ses tats membres. 7. Le Vice-Prsident de la COI, M. Adot Blim Blivi, a t lu nouveau Coordinateur du Groupe de travail intersessions composition non limite. Le questionnaire, assorti dun nouveau dlai, a t rediffus par le biais de la  HYPERLINK "http://www.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=7984" lettre circulaire 2410. Au 30 novembre 2011, dix nouvelles rponses avaient t reues, portant le nombre total de rponses 24. Analyse 8. Lanalyse ci-aprs est un projet destin lancer les discussions du groupe de travail intersessions composition non limite, qui a pour mandat de prsenter une tude de l'ABE-LOS/COI au Conseil excutif sa 45e session en 2012. Les premiers constats sont les suivants: le nombre de rponses est faible (24 sur 142); la plupart des tats membres connaissent les ralisations de lOrgane consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI (ABE-LOS/COI) mais seuls la Pratique des tats membres en matire dapplication des Parties XIII (Recherche scientifique marine) et XIV (Transfert des techniques marines) de lUNCLOS et les Principes directeurs pour la mise en uvre de la rsolution XX-6 de lAssemble de la COI concernant le dploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo sont jugs utiles par la majorit des tats membres; les activits menes par lABE-LOS/COI pour aider les tats membres de la COI mettre en uvre les Parties XIII et XIV de lUNCLOS pourraient tre renforces; la plupart des tats membres comptent sur une plus large diffusion des rsultats de lABE-LOS/COI; le mandat actuel de lABE-LOS/COI devrait tre modifi; comme indiqu dans les dernires conclusions du Questionnaire n3, un certain nombre dtats membres proposent que lABE-LOS/COI participe des activits de renforcement des capacits; les avis divergent quant au mode de fonctionnement appropri (permanent ou ad hoc) de lABE-LOS/COI; le site Web de lABE-LOS/COI est un instrument prcieux et il devrait tre actualis et optimis; lors des futures runions intergouvernementales de lABE-LOS/COI, lquilibre entre scientifiques et juristes devrait tre assur; le Secrtariat de la COI devrait renforcer lutilisation des rsultats de lABE-LOS/COI au sein de la Commission. De plus, cette dernire devrait sefforcer de nouer des partenariats avec dautres institutions (notamment dautres organisations internationales), ainsi quavec dautres programmes et projets de lUNESCO, pour assurer lefficacit des rsultats de lABE-LOS/COI; le Secrtariat de la COI devrait mettre en place une assistance ad hoc destine aux pays en faveur dactivits de la Commission relatives au droit de la mer menes sur le terrain; toutes les observations formules par les tats membres, en particulier celles de la section 3, devraient tre prises en compte au moment o les organes directeurs tudieront les missions futures de lABE-LOS/COI. 9. Il est propos de renforcer le rle de lABE-LOS/COI par: (i) un plan de travail dtaill identifiant certaines activits, notamment de collecte de fonds, visant assurer lefficacit des rsultats de lOrgane consultatif dexperts; (ii) des rapports par pays sur la mise en uvre des rsultats de lABE-LOS/COI, notamment les besoins de chaque tat membre au titre des Parties XIII et XIV de lUNCLOS; (iii) la reprsentation des tats membres la fois par des juristes et des scientifiques lors des futures runions de lABE-LOS/COI. Dcision propose 10. Compte tenu de ce qui prcde, le Conseil excutif souhaitera peut-tre adopter la dcision suivante: Examen de lABE-LOS/COI Le Conseil excutif, 1. Ayant examin le document IOC/EC-XLV/2 Annexe 7, 2. Prend note: (i) du rapport du Groupe de travail intersessions composition non limite charg de l'examen de l'ABE-LOS/COI; (ii) du faible taux de rponse, qui n'a reprsent que 17,6 % des tats membres; 3. tablit un groupe de travail intersessions ad hoc composition non limite, dirig par un vice-prsident, qui sera charg de rexaminer le mandat de l'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer (ABE-LOS) de la COI, qui a t cr en 1997 par la rsolution XIX-19 de la Commission ocanographique afin de fournir des avis sur le rle de la Commission au titre de l'UNCLOS, et de faire rapport l'Assemble sa 27esession.     IOC/EC-XLV/2 Annexe 7 page  PAGE 2 IOC/EC-XLV/2 Annexe 7 page  PAGE 3 IOC/EC-XLV/2 Annexe 7 IOC/EC-XLV/2 Annexe 7 Distribution limite Rsum sa 26esession, lAssemble a dcid, par sa rsolution XXVI-4, de rtablir le Groupe de travail intersessions composition non limite charg de l'examen de l'ABE-LOS/COI et a pri la Secrtaire excutive de renvoyer le Questionnaire relatif l'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI (ABE-LOS/COI) aux tats membres de la COI en repoussant la date limite de rponse ce questionnaire, pour permettre au Groupe de travail de recueillir et analyser de nouvelles rponses et dadresser des recommandations au Conseil excutif sa 45esession. Le prsent document contient une analyse synthtique, par le Secrtariat, des rponses des tats membres au questionnaire. Lanalyse complte constitue le document IOC/INF-1293. Dcision propose: paragraphe 10. 02?@ABLMNSUVWahijrs|˹~~s^I7I#h(O5>*CJOJQJ\^JaJ)h'Ahl5>*CJOJQJ\^JaJ)h'Ah1v5>*CJOJQJ\^JaJhl5\^JaJh1v^JaJh ^JaJh(O^JaJhl^JaJ#h'Ahl>*CJOJQJ^JaJhl5\^J#hl5>*CJOJQJ\^JaJhl>*CJOJQJ^JaJhlCJaJ:hl5;>*B*CJOJPJQJ\aJhnH phtH @ABXivee$& #$/Ifb$$ dd$& #$/If[$\$a$b$Mkd$$Ifl4!&! 6 !6292 4 lae4f4$ <d$& #$/If\$a$b$ijf$ $& #$/If^a$b$!$ dd$& #$/If[$\$a$b$gd(OXkd|$$Ifl0!&& 6 !62 4 lae4 ññÓriaZPZa@h h nhmHnHtH uh>h@5>* h 5>*h>h@>*hl^JaJy(*jhlCJU^JaJmHnHsH uhl5\^JaJhl>*CJOJQJ^JaJh(O>*CJOJQJ^JaJ#h'Ah1v>*CJOJQJ^JaJ#h'Ahl>*CJOJQJ^JaJ)h'Ahl5>*CJOJQJ\^JaJ)h'Ah1v5>*CJOJQJ\^JaJ= ? @ M ! } & \Rgd gd gd gd1vgdvj8gdvj8^gd@Xkd$$Ifl0!&& 6 !62 4 lae4  < = > ? @ M O   X b ! # W X q z \]abcQRźxqihSBh H* hih jh 0J>*UhSBh 0Jjh UhY hSBhB) hTh hB)h hSBh h@hvj8hvj8nH tH !jhvj8UhmHnHtH uh@hmHnHtH uh h nhmHnHtH uh nhmHnHtH u)R\^5PRTUV\]mopy&')0CRU_c h h hSBh H*jh 0J>*UhSBh 0Jjh U hSBhB)hB)hSBh ^JhY h hSBh F&X]R?B Z o $Ifgd $Ifgd $Ifgd gd gd gd gd ./ +XYfq@I]^RSn)r DJs<>A B hvj8h hY hSBh hB)ZB Z r  !$!z!!""""""!#"###+#,#-#.#/#1#2#4#5#7#8#:#N#O#W#X#^#_#`#a#c#w#x########hSp0JmHnHu h;0Jjh;0JUh;hI7 h%h;h/jh/U h@h@h@ hN)h@hSBh H*hB)hB)h >*hSBh >* hSBh h h CJaJ0 %!w!,#-#.#0#1#3#4#6#7#9#:#~|~|~|~|gdlgd@[kdr$$IfF5&&  t &644 l` ap ytY $IfgdB) $Ifgd $Ifgd :#b#c##########jh`$a$gd%ikd$$IfT47FU !( VG*6    4 aUf4yt(O $If^$If $If^gdI7$a$gd'Agd'A ###################### $$$$$$h%µxj\XPXLXHXHXhB)hY h h H*h h;KHPJ^JnHtHh;@PJaJnHtHh;@^JaJh/hI7 h%h;h;%jh;CJUhmHnHsH uh;5CJ(\^JaJ(h;5CJ0\^JaJ0hI75CJ \aJ mH sH hvj8h;5CJ \aJ "h1vh;5CJ \aJ mH sH h;5CJ \aJ mH sH ######&&&&&&gd@gd $<gd@ 9r < h%m% &&&&&&&&&&&&ÿ h@h@h/h; h@h;h ^JaJhih;^JaJhih;5^JaJ hvj8h;h h H*h hB) 3 0&P 1h. 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